Conditions Générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « www.tazekaparis.com” 

Ce site appartient et est géré par TAZEKA
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce 

DEFINITION DES PARTIES

Le « site » :

Raison sociale : TAZEKA

Forme juridique : entreprise individuelle

Contact : contact@tazekaparis.com

Adresse URL du site : https://tazekaparis.com

Le « client » : 

Toute personne physique ou morale 

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande, ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site internet de https://tazekaparis.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre TAZEKA et toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies et souhaitant procéder à un achat sur le Site d’un montant sans minimum d’achat.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre TAZEKA et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. 

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

2. PRODUITS

L’ensemble des produits mis en vente sur le site https://tazekaparis.com comprend une fiche produit reprenant leurs principales caractéristiques par le biais de descriptions, de caractéristiques et de photographies.

Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné et vise à informer le Client de la façon la plus complète possible conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. 

TAZEKA s’efforce de sélectionner des photographies fidèles aux Produits, néanmoins des variations peuvent intervenir notamment en termes de rendus des couleurs. Le photographies de produit, accompagnant leur description, ne sont pas contractuel et n’engage pas l’éditeur. 

Nous déclinons toutes responsabilités si les produits ne sont pas utilisés comme nous le préconisons sur leurs emballages et leurs fiches produits respectives. Cela inclut les mauvaises utilisations, les modifications ou le détournement de l’usage du produit.

Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. TAZEKA ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le site sont disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s) du site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande.

Dans le cas d’une indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, TAZEKA s’engage à rembourser intégralement le produit par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande. Nous prendrons contact pour lui signaler le remboursement de sa commande.

Pour le cas où la livraison serait retardée en raison d’impératifs de production, le client pourra maintenir sa commande ou l’annuler et sera recrédité dans ce cas si le retard dépasse 30 jours à compter de la date initialement prévue.

3. COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

Pour passer commande, le Client doit suivre un processus de commande : 

  • Informations sur les caractéristiques du produit et image du produit
  • Choix du produit, de ses options, de sa quantité 
  • Ajout au panier 
  • Connexion à son compte personnel 
  • Indication des données et informations essentielles (adresse de livraison, type de livraison, etc… )
  • Saisie des codes promotionnels
  • Acceptation des Conditions générales de ventes
  • Vérification des éléments de la commande, correction des erreurs 
  • Suivi des instructions pour le paiement 
  • Paiement de la commande
  • Livraison de la commande

Pour que la commande  soit validée, l’acheter devra accepter, en cliquant sur l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le paiement. La vente sera ainsi considérée comme définitive. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestations sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le dora de bloquer la commande de l’acheteur jusque’à la résolution du problème. 

Le client s’engage à nous communiquer les informations nécessaires à la réalisation de prestation de services tel qu’il lui est demandé sur le formulaire de passage de commande. Il se rend responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées d’expédition, TAZEKA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de TAZEKA.

TAZEKA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes : quantités de produits commandés anormalement élevées, litige en cours avec un client, suspicion de fraude à la carte bancaire par exemple.

4. PRIX 

Le prix des produits sur le catalogue internet du site https://tazekaparis.com est celui figurant à la date de la commande. 

TAZEKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en considérant que le seul prix applicable pour le client sera celui qui figurera sur le catalogue lors du passage de sa commande. Hors opérations spéciales, le prix des produits ne comprend pas les frais de port, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés, et suivant le montant total de la commande. 

Toutes demandes particulières et les emballages spéciaux seront facturés en supplément. Le montant de la participation aux frais de port peut varier selon la destination, la zone géographique ou le mode de livraison choisie par le client. 

Les montants des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande du client et sont soumis à son acceptation.

5. MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de le commande implique un règlement de l’acheteur. 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement ,nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accréditées ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé sur le serveur STRIPE du prestataire de TAZEKA. 

Les informations bancaires transmise par le client sont cryptées grâce au système de sécurité SSL. 

6. LIVRAISON 

6.1. Zone de livraison

La livraison des Produits est assurée en France, en Europe et dans le monde.

La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination et des produits sélectionnés. Les livraisons s’effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires usuelles. 

Le Client se verra proposer une expédition standard : Expédition standard : entre 3 et 5 jours 

6.3. Tarifs 

Les prix d‘expéditions sont calculer automatiquement sur le site. 

La livraison sera gratuite pour toute commande d’un montant supérieur à 150 €.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

6.4. Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. 

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison. 

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, TAZEKA se réserve le droit d’annuler la vente.

En cas d’absence du Client à son domicile dans le cadre d’une livraison : celui-ci laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client. Le client disposera alors du délai indiqué sur l’avis pour récupérer sa livraison au point relais qui sera indiqué, une fois informé de l’arrivée de son colis et dans les délais prescrits.

Si personne ne réclame la commande dans les délais précités, le colis repartira chez le prestataire logistique de TAZEKA, à charge pour le Client de le récupérer, à ses frais, auprès du service clientèle de TAZEKA.

6.5. Dommages

TAZEKA procédera à l’envoi des commandes avec le plus grand soin et en vérifiant pièce par pièce. 

Il est rappelé toutefois que compte tenu des conditions artisanales dans lesquelles certains produits sont réalisés, il est possible que ces derniers contiennent de petites irrégularités. 

Néanmoins, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves dans les 24 heures suivants la livraison effective. 

Plus précisément et dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@tazekparis.com, en joignant des photos.  

Le produit ne doit pas avoir été utilisé.

Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification utile à cette occasion. 

Une fois contacté, le service client constate les défauts et émets un bon de retour mentionnant un numéro retour et une étiquette de retour que le Client devra joindre à son colis. Dans ce cas TAZEKA prendra à sa charge les frais de retour. 

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du colis pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à TAZEKA son intention de lui retourner ledit colis ou certains des Produits.

L’expédition sera à la charge du Client.

Le Client s’engage à retourner le produit dans son état d’origine, avec tous les accessoires et emballages qui le composent. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à son droit de rétraction, TAZEKA ne pourra procéder au remboursement de la commande qui lui sera renvoyé à ses frais.

Pour le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, TAZEKA pourra refuser le retour.

Les articles sur mesure et soldés ne font pas l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

Pour faire valoir son droit de rétraction, le client doit notifier TAZEKA à l’adresse mail suivante : contact@tazekaparis.com

TAZEKA communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.  

A défaut de respecter les délais visés, TAZEKA ne pourra pas rembourser le Client.

8. REMBOURSEMENT

A la réception du colis retourné, et si le produit est intact, TAZEKA procèdera au remboursement du prix de la commande. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter du jour où TAZEKA a réceptionné le retour du Client. 

Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

8. GARANTIES ET RECLAMATION

8.1. Garantie légale

TAZEKA est tenue des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par TAZEKA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à TAZEKA pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

8.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

8.3. Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via le formulaire « Contact » du Site, ou par mail à l’adresse contact@tazekaparis.com

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par TAZEKA par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

9. RESPONSABILITE 

TAZEKA sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et notamment en raison d’une pandémie ou épidémie.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s’engage en accédant au Service proposé par TAZEKA à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit TAZEKA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre. 

TAZEKA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

TAZEKA, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site. 

TAZEKA décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bugs ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

TAZEKA n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons etc…). 

En outre, pour des raisons de maintenance, TAZEKA pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

TAZEKA ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. 

Le Client du Site reconnaît que TAZEKA a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. 

Dans la mesure où TAZEKA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TAZEKA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En tout état de cause, la responsabilité de TAZEKA est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

10. FORMATION DU CONTRAT – PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande du Client par TAZEKA.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d’enregistrement automatique de TAZEKA sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à TAZEKA.

TAZEKA se réserve le droit d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d’erreur ou de fraude dans la saisie des données obligatoires ;
  • d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement ;
  • plus largement, de fraude ou de violation des Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non.) contenus sur le Site et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. 

Ces éléments restent la propriété exclusive de TAZEKA et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société TAZEKA et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Enfin, TAZEKA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de TAZEKA.

12. DONNEES PERSONNELLES

Il appartient au Client de prendre connaissance de la politique de confidentialité présente sur le Site de TAZEKA. 

13. INVALIDITE PARTIELLE DU CONTRAT

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés. 

Le défaut d’exercice par TAZEKA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige qui n’aurait pas été réglé avec le Service client de TAZEKA, et avant tout règlement judiciaire, il est possible d’avoir recours à un service de médiation. 

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TAZEKA se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.